1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Darsite.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Darsite.com immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS  440215937 (ci-après désignée "Darsite"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Darsite peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Darsite.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

  

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :

    - par Internet sur notre site : shop.Darsite.com 24/24h et 7/7j
      

Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives. Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée «Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Darsite.

3. Informations produits

Darsite apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.
   

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison (sauf indications). Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.


Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le lieu de livraison et/ou le montant de la marchandise achetée. Darsite se réserve le droit de modifier ces prix.

 

    Vous noterez que pour l'Union européenne les prix apparaissent en euros sur le Site mais
 également dans la monnaie du pays d'expédition pour simple information.  Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

    Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

    

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans un autre pays où Darsite est présent, vous devez obligatoirement passer votre commande sur le site du pays concerné. C'est donc le pays de livraison qui détermine votre sited'achat.

 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par la somme des 2 éléments suivants

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 8, § A Savoir) + préparation de votre commande + prise echarge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le site dans votre « récapitulatif commande ».

En cas de retard de livraison de plus de 12 jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

Darsite vous propose plusieurs modes de livraison :

les indications suivantes sont à titre indicatif. Pendant la validation de votre commannde, les types de livraisons ainsi que les frais vous seront communiqués en direct sur la page de commande.

Livraison ‘Super Express’ par coursier (livraison dans la journée) :

Si la marchandise et disponible directement et en stock et commandée dans la journée avant 17 Heures. Et si vous habitez dans les emplacements cités dans la page web http://shop.darsite.com/livraison-express.html (19,20,11 eme arrondissements), votre commande sera livré le même jour. dans ce cas, Merci de préciser dans le message de commande le numéro de téléphone fixe et portable, le code de la porte de l'immeule, l'étage, escalier, etc.

La livraison Express (24 à 48h)

  Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h.

  Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, si le produit était indiqué disponible sur le site.

  Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné. Si
votre commande est volumineuse, le transporteur vous livre en 24-48h.

La livraison rapide (2-3 jours ouvrés)

  Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h.
Votre commande passée avant 12h sera traitée dans la journée si le produit était indiqué disponible sur le site. Le colis sera ensuite pris en charge par le transporteur et sera livré chez vous sous 48h-72h. Les frais engagés pour cette option dépendent de l'article sélectionné.
Si votre commande est volumineuse, le transporteur vous livre sur rendez-vous. Le transporteur vous contacte sous 3 jours pour fixer avec vous un rendez-vous de livraison.


Retrait en point KIALA ou Autres (2-3 jours ouvrés)

Ce mode de livraison vous permet de récupérer votre colis au point relais KIALA le plus proche de votre domicile ou de votre bureau. Vous êtes instantanément prévenu(e) de l'arrivée de votre colis et vous pouvez également faire un suivi de la livraison sur notre site Internet.
Ainsi, vous récupérez vos colis dans l'endroit de votre choix, à l'heure de votre choix. Ce mode de livraison est disponible pour les produits dont le poids est inférieur à 15kg et pour les commandes inférieures à 400€.

   

A savoir: Darsite met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison excédant douze ( 12) jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception.Vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente (30) jours.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser ces réserves dans les meilleurs délais:

  - Par Téléphone ( 0897 761 607 )

  - par courrier à l'adresse suivante: Darsite, Service Client, 41, 43 Rue des Rigoles. 75020. Paris.

  - par fax (09 54 90 36 88 )

  - par email via le formulaire de contact. qui existe dans l'espace client (ceci nous permettra de vous identifier)

7. Détaxe

La détaxe touristique est possible dans l’ensemble des magasins Darsite en France à un taux de 12%. Cette détaxe s’applique sur les commandes passées sur notre site de vente en ligne et qui sont retirées dans les magasins Darsite ainsi que sur les achats directs réalisés dans les magasins Darsite. Pour y prétendre l’acheteur ne doit pas résider dans l’Union Européenne, ni dans un département d’outre-mer, ni à Monaco et ne doit pas y demeurer plus de 6 mois. L’acheteur doit être âgé de plus de 15 ans. L'acheteur doit quitter l'Union Européenne, avec ses marchandises, avant le dernier jour du 3eme mois suivant le mois de l'achat (le mois en cours ne compte pas).

Exemples :
- Achat effectué le 30 avril, le client doit quitter l'UE avant le 31 juillet
- Achat effectué le 2 mai, le client doit quitter l'UE avant le 31 août.

Pour que le client puisse bénéficier du remboursement de la détaxe, ses achats doivent être : 

-  Effectués le même jour,
-  Dans le même magasin (et non dans la même chaîne de magasin), 
-  Et d'un montant strictement supérieur à 175 € TTC (175,01€) 

Si
les conditions sont remplies, le vendeur vous expliquera les modalités
et remplira le bordereau de vente à l’exportation avec vous.
Rendez vous en magasins. Ce service vous est offert en partenariat avec la société Global Refund. »

8. Paiement sécurisé

Darsite met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

    Règlement par carte de crédit  (CB,Visa ou Mastercard, AMEX,Aurore,DNER): le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " CyberPlus Atos " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Règlement Via Paypal : Le client peu aussi payer via le système sécurisé Paypal.

 

Virement Bancaire : Le client peut directement virer le montant de la commande à partir de sa banque. Le Rib est spécifié lors de ce choix de paiement par le client.

Règlement par chèque:
il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de Darsite à l'adresse Darsite 41,43 Rue des Rigoles 75020. Paris. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1 500€, seuls
les chèques de banque seront acceptés. Ce mode de paiement n'est pas accepté aux points retrait Darsite.

Le paiement par espèces : Voir le site lors de la validation de la comande.

Règlement par chèques cadeaux TIR GROUPE: le minimum d'achat est de 100 euros. Dans le cas d'un achat dont le montant est supérieur aux chèques cadeaux, l'Utilisateur devra compléter par chèque bancaire ou postal. Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre règlement par courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse : Darsite  41,43 Rue des Rigoles. 75020. Paris

Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur à la valeur des chèques cadeaux, la différence ne sera pas remboursée. En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par avoir sur votre espace client.

Paiement de votre commande en 3x ou 4x par carte bancaire à partir de 100€ d'achat, par nos partenaires de crédit :

   Paiement de votre commande en 3x :

Le montant de vos 3 prélèvements est calculé selon la règle suivante: Montant total de votre achat (y compris frais de port) +1,5% de frais de dossier des transactions divisé en 3 parts. L’apport (1/3 de la commande + les frais de dossier) est débité le jour de la validation de votre commande. La deuxième mensualité est débitée 1 mois après votre commande. La troisième mensualité est débitée 2 mois après votre commande.

Paiement de votre commande en 4x :
Le montant de vos 4 prélèvements est calculé selon la règle suivante:

Montant total de votre achat (y compris frais de port) +2,2% de frais de dossier des transactions divisé en 4 parts. L’apport (1/4 de la commande + les frais de dossier) est débité le jour de la validation de votre commande. La deuxième mensualité est débitée 1 mois après votre commande. La troisième mensualité est débitée 2 mois après votre commande. La quatrième mensualité est débitée 3 mois après votre commande


Cartes bancaires acceptées : Carte bleue, Visa,Mastercard, Amex, DINER, AURORE, etc (Voir le site).

Le paiement par lecteur de carte bancaire : Ce myen de paiement pourra etre disponible au moment de la livraison (voir le site pendant la comande)

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que Darsite vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Nous utilisons un moyen de géolocalisaton (ip, lieux,etc) pour détecter en enregistrer les commandes.

Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée. Si vous
souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

    

Darsite vous permet de bénéficier de 7 jours ( sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour, ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L’ensemble des frais sont alors à la charge du consommateur (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur.

- si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez vous, Darsite vous rembourse en numéraire, par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas (sauf chèque tir-groupé).Si l'utilisateur a réglé par carte bancaire, via un lecteur de cartes bancaires sur place au Point retrait, le remboursement sera effectué par virement ou par chèque. Vous pouvez toutefois opter pour un autre mode de remboursement. Darsite s’engage à Vous rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Darsite fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 3 semaines.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

  Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Darsite. Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Darsite.

Concernant les produits: gros électroménagers, Darsite vous propose une solution pour retourner la marchandise via son partenaire de transport spécialisé. Ce retour étant à vos frais, le montant des frais de port aller de l’article retourné sera déduit du montant de votre remboursement.

11. Garanties et services après-vente (SAV)

 

11.1 Garanties légales.

   

Indépendamment des Services contractuels consentis dans le cadre de l’article 13 des présentes conditions générales, tout notre matériel vendu neuf , bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.Attention, certains de nos matériels peuvent ne pas bénéficier de la garantie. Le client est censé voir si la garantie est mentionné dans la description du produit à commander.

- Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

-   Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de ladélivrance du bien.

- Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

-Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Darsite vous offre également la possibilité de déposer vos produits
dans un Point retrait ou Showroom mais aucun échange ne pourra être effectué sur place.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Darsite. Darsite s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.


Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Darsite poura refusé l'application du garantie dans le cas d'une fausse manipulation du client.

11.2. Garantie constructeur

La plus part de nos biens vendus bénéficient en outre de la garantie constructeur dont
l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties sont mentionnées dans la description de chaque produit. Si une telle mention n'y figure pas, Darsite se réserve de ne pas appliquer les articles du garante.

  Les garanties constructeur des produits commercialisés par Darsite ne couvrent pas:

  - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),

  - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons
  à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

  - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Darsite

  - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple,accident, choc, de la foudre, d'un fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Darsite ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Darsite et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.    

12. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

Darsite ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Darsite ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels Darsite n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

 

13. Service Darsite

    

Indépendamment des garanties légales stipulées à l’article précédant (article 12 :
Garanties et SAV), Darsite pourra vous proposer l'inscription dans d'autres services pour effectuer des achats tranquilles.

    

13.2 Service Produits d’occasion

Aucun.

14. Les codes promotionnels

Ils sont proposés dans la presse et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

- Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse et chez nos partenaires.

 

15. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Darsite sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Darsite se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

16. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Darsite est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Darsite afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

Darsite est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté  lors de votre identification sur le Site, Darsite et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Darsite et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

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17.Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Darsite (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Darsite, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette  une autorisation préalable et expresse de Darsite. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
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Darsite ne saurait en aucun cas être tenue pourresponsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

    [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le
vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des
défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »